Un décret n°2023-848 du 31 août 2023 paru au Journal officiel du 1er septembre 2023 vient encadrer l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) parmi lesquels les trottinettes et les cyclomobiles légers. Le texte est entré en vigueur le 1er septembre 2023.
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